CANYONING

Conditions générales de vente piranha canyon

 

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’Activité(s) / Prestations(s)  par Matthieu Lamadon de Piranha Canyon domicilié au 18 rue chanoine henri Féjoz, 73000 Bassens sous le n° SIRET : 89991978100018, mail : piranhacanyon@gmail.com, mobile : 0661364970, site internet https://www.piranhacanyon.fr au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) ») à distance (téléphone, e-mail, contact sur le site internet https://www.piranhacanyon.fr ou sur le site internet https://www.piranhacanyon.fr via l’interface de réservation my resap).

 

L’achat d’une Activité vendue par Piranha Canyon implique la connaissance et l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

 

 

• Article 1 - Définition de la prestation

 

Matthieu Lamadon de Piranha Canyon délivre une prestation d'encadrement, d'animation, d'enseignement et d'entraînement au titre de l’activité de Canyonisme et de ses activités assimilées, il est titulaire d’un Diplôme d’Etat en cours de validité.

 

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités de Canyonisme et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.

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• Article 2 - Vente de l’Activité
   

La demande d’inscription s’effectue directement auprès de Piranha Canyon, par téléphone au 0661364970, par e-mail à piranhacanyon.fr ou par l’interface de réservation myrezapp et mentionne le nom, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.

 

Pour la réservation en ligne, 100% de la somme vous sera demandée au moment de la réservation.

 

Pour la réservation hors ligne, piranha canyon choisira s’il souhaite ou non vous demander un acompte par un lien de paiement.

Dans le cas ou aucun acompte ne vous est demandé, la sommes due est à verser au moniteur au début de l’activité. Le paiement se fera par chèque (le client doit être en mesure de fournir un justificatif officiel d'identité) ou espèces. A titre exceptionnel et au bon vouloir et capacité du moniteur, les chèques vacances et paiement par carte bancaire pourront être accepté.

 

Dans le cas ou un acompte vous est demandé,  la somme restant due est à verser au moniteur au début de l’activité. Le paiement de la somme restant due se fera par chèque, chèque vacance ou espèce.

L’acompte sera de 1 place pour une réservation de 1 à 4 personnes, 2 places pour une réservation de 4 à 10 personnes, à déterminer pour des groupes plus important.

L’inscription sera effective lorsque l’acompte sera réglé, tant qu’il n’est pas réglé piranha canyon se réserve le droit d’annuler l’inscription.

 

Vente conclue hors établissement (locaux autres que les locaux habituels) : Avant toute commande, Piranha Canyon fournit au Client les informations contractuelles. Il lui remet ensuite un exemplaire du contrat daté et signé confirmant leur accord exprès sur un support papier, ou avec son accord, sur un support durable.

 

En cas de vente conclue à distance (téléphone, courrier postal, …) : Avant toute commande, Piranha Canyon fournit au Client les informations contractuelles d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

 

En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques : 

Piranha Canyon s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.

Piranha Canyon accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.

 

En cas de vente conclue à distance avec paiement en ligne :

Piranha Canyon énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au Client d’identifier d’éventuelles erreurs : 1/ Le Client vérifie le détail de la commande et son prix total ; 2/ Il confirme sa commande ; 3/ Piranha Canyon accuse réception de la commande et fournit au Client la confirmation du contrat sur un support durable.

Piranha Canyon fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement », les moyens de paiement acceptés ainsi que les langues proposées pour la conclusion du contrat.

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• Article 3 - Droit de rétractation

 

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

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• Article 4 - Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation

 

Le tarif correspond aux honoraires Piranha Canyon. Il porte sur la seule prestation d'encadrement de l'activité à l'exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.

 

Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l'objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, ...).

 

Piranha Canyon applique soit un tarif journalier de base, variable selon la saison hivernale et estivale, soit un tarif défini en fonction de l'objectif poursuivi.

 

Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que Piranha Canyon ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.]

 

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).

 

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

 

 

• Article 5 - Modification ou annulation de l'Activité

 

 Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

 

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

 

• En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité , le tarif de l'itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif prévu initialement et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.

 

• En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).

Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.

 

• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) :

- Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte ou la somme payée sont restitués, sauf sommes déjà engagées ou avancées.

- De 30 jours à 4 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû, si la sommes total a été réglé elle vous sera remboursé à hauteur de 70%.

- Moins de 4 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.

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• Article 6 - Prérequis techniques et physiques – Antécédents

 

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l'accès du Client à l'Activité.

Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d'un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et du moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.

 

En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d'affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …). Les clients doivent avoir nager au moins 25m et pouvoir s’immerger.

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• Article 7 - Organisation de l'Activité

 

Horaires : Pour le bon déroulement de l'Activité, le Client s'engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.

Le non-respect de l'horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l'Activité.

En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changé contre un autre.

 

Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.

En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

 

Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement

 

Avertissement : Le Moniteur décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l'eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

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• Article 8 - Matériel

 

Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.

 

Matériel individuel : Le matériel individuel est fournit par piranha canyon. Le client doit venir à minima avec des chaussures de sport de plein air, une serviette et un maillot de bain. Si le client ne vient pas avec ce matériel, le moniteur peut refuser le client, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changée contre une autre.

Si Le Client dispose de son propre équipement technique, le Client est informé qu'il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.

En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer au Moniteur.

Le Moniteur peut, s’il en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l'Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse du Moniteur. Si le client s’engage à venir avec son matériel et que celui-ci n’est pas conforme, le moniteur peut refuser le client, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changée contre une autre.

 

Responsabilités - Milieu spécifique :

L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

 

Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.

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• Article 9 - Assurances et Secours

 

Matthieu Lamadon de Piranha canyon bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :

AN3S 47B rue Gambetta – 71120 CHAROLLES

 

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Piranha canyon au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique du canyoning, sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

 

Piranha canyon informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.     

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• Quelle assurance pour la pratique d’un sport à titre individuel ?

La pratique libre d’un sport, c’est-à-dire à titre individuel, se déroule hors du cadre d’une association ou d’un club.  Elle concerne par exemple le coureur du dimanche qui profite de son week-end pour parcourir quelques kilomètres à petites foulées ou du groupe d’amis qui improvise un match de foot sur un terrain municipal. Bonne nouvelle : vous êtes évidemment libre de pratiquer ce type d’activité sans devoir nécessairement souscrire une assurance.

Mais selon le type d’activité que vous pratiquez, seul ou encadré par un professionnel, sachez que de nombreux sports sont exclus de vos contrats d’assurance habituels, notamment votre Responsabilité Civile Vie privée (en général liée à votre contrat multirisque habitation). Traditionnellement les activités considérées comme « exposées » sont exclues (activités aériennes, escalade, alpinisme, VTT, activités mécanisées, sous marine…) sont exclues de ce type de contrats.

• Pourquoi souscrire une assurance pour vos activités sportives ?

Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge des frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche ; En revanche son assurance n’est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement individuel ou les frais de rapatriement de l’hôpital à chez vous par exemple.

Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique. Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :

1- La Responsabilité Civile ; Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu’un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir « causé un dommage à autrui »

2- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive Le contrat d’assurance Individuel Accident (« IA ») permet d’indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux ; les frais de

Rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport…. (exemple assurance FFCAM/vieux campeur)

 

 

• Article 10 - Droit à l'image

 

Le Client autorise Piranha canyon à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion de l'Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l'Activité.

 

Les parents du Client mineur accordent à Piranha canyon l'autorisation d'utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

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• Article 11 - Règlement des litiges et loi applicable

 

Le(s) Client(s) et le Piranha canyon favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/procedure-acces-mediation/Médiateur-Consommation-smp24, rue Albert de Mun33000 Bordeaux.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de Piranha canyon.

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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• Article 12 - Traitement des données personnelles

 

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Piranha Canyon par mail à piranhacanyon@gmail.com ou par téléphone au +33661364970.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.

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• Article 13 - Les vols

 

Piranha canyon décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos véhicules. Piranha canyon vous recommande donc de ne prendre que le matériel nécessaire à vos activités.

 

 

• Article 14 - Heures de rendez-vous et de départ

 

L’horaire indiqué sur votre mail de détail de votre activité est l’horaire de départ en activité. Si vous n’êtes toujours pas présent dix minutes après l’heure de départ en activité, le moniteur partira en activité sans vous. Dans ce cas, aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé.